SI(1992)938 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 19 novembre 1992 Préparation du Conseil ECOFIN du 23 novembre 1992 - Abolition des frontières fiscales : * Proposition de directive concernant la simplification du régime général des produits soumis à accises
* Proposition de directive concernant la simplification du régime transitoire de TVA
* Régime particulier de TVA pour les biens d'occasion, objet d'art, de collection et d'antiquité
* Régime des franchises voyageurs
SI(1992)938 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 19 novembre 1992 Préparation du Conseil ECOFIN du 23 novembre 1992 - Abolition des frontières fiscales : * Proposition de directive concernant la simplification du régime général des produits soumis à accises
* Proposition de directive concernant la simplification du régime transitoire de TVA
* Régime particulier de TVA pour les biens d'occasion, objet d'art, de collection et d'antiquité
* Régime des franchises voyageurs
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 19 novembre 1992 Préparation du Conseil ECOFIN du 23 novembre 1992 - Abolition des frontières fiscales : * Proposition de directive concernant la simplification du régime général des produits soumis à accises
* Proposition de directive concernant la simplification du régime transitoire de TVA
* Régime particulier de TVA pour les biens d'occasion, objet d'art, de collection et d'antiquité
* Régime des franchises voyageurs
(FRA)
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