SI(1993)1004 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoint Bruxelles, le 10 novembre 1993 I. Préparation de la session du Conseil "Budget" du 15 novembre 1993 Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1994 amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement européen II. Lettre rectificative n° 1/93 au projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/93 (point "I")

Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SI(1993)1004
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SI(1993)1004
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Brouet, Agnes

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Volume 1993/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoint Bruxelles, le 10 novembre 1993 I. Préparation de la session du Conseil "Budget" du 15 novembre 1993 Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1994 amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement européen II. Lettre rectificative n° 1/93 au projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/93 (point "I") (FRA)

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