SI(1993)1001 - Conseil "Agriculture" 16/17 novembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 940 réunion du Comité Spécial Agriculture Date 8/9 novembre 1993 Point à l'OJ Mise en oeuvre de l'accord CE/US sur les graines oléagineuses - modification du Règlement 1765/92
SI(1993)1001 - Conseil "Agriculture" 16/17 novembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 940 réunion du Comité Spécial Agriculture Date 8/9 novembre 1993 Point à l'OJ Mise en oeuvre de l'accord CE/US sur les graines oléagineuses - modification du Règlement 1765/92
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)1001
Original Reference Code
SI(1993)1001
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1993
Conseil "Agriculture" 16/17 novembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 940 réunion du Comité Spécial Agriculture Date 8/9 novembre 1993 Point à l'OJ Mise en oeuvre de l'accord CE/US sur les graines oléagineuses - modification du Règlement 1765/92 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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