SI(1992)927 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 18 novembre 1992 a) Proposition de décision du Conseil concernant la concernant la conclusion du protocole d'amendement de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages b) Proposition de directive du Conseil concernant la protection des animaux dans les élevages
SI(1992)927 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 18 novembre 1992 a) Proposition de décision du Conseil concernant la concernant la conclusion du protocole d'amendement de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages b) Proposition de directive du Conseil concernant la protection des animaux dans les élevages
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)927
Original Reference Code
SI(1992)927
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 18 novembre 1992 a) Proposition de décision du Conseil concernant la concernant la conclusion du protocole d'amendement de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages b) Proposition de directive du Conseil concernant la protection des animaux dans les élevages (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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