SI(1992)926 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 18 novembre 1992 = Préparation du Conseil Industrie du 24 novembre 1992 . Ordre du jour . Simplification administrative - rapport de la Commission - projet de résolution du Conseil . Avenir du Traité CECA - projet de conclusion du Conseil . Aides d'Etat : restructuration de l'industrie sidérurgique espagnole

Document date: [1992]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)926
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SI(1992)926
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 18 novembre 1992 = Préparation du Conseil Industrie du 24 novembre 1992 . Ordre du jour . Simplification administrative - rapport de la Commission - projet de résolution du Conseil . Avenir du Traité CECA - projet de conclusion du Conseil . Aides d'Etat : restructuration de l'industrie sidérurgique espagnole (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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