SI(1992)924 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le mercredi 18 novembre 1992 - Conclusions du Conseil sur la politique en matière de droits de propriété intellectuelle et l'Institut Européen de Normalisation en Télécommunications (ETSI)
SI(1992)924 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le mercredi 18 novembre 1992 - Conclusions du Conseil sur la politique en matière de droits de propriété intellectuelle et l'Institut Européen de Normalisation en Télécommunications (ETSI)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)924
Original Reference Code
SI(1992)924
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le mercredi 18 novembre 1992 - Conclusions du Conseil sur la politique en matière de droits de propriété intellectuelle et l'Institut Européen de Normalisation en Télécommunications (ETSI) (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly