SI(1993)993 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 10 novembre 1993 - Proposition de directive relative à la vitesse maximale par construction ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(91) 497 final) Base juridique Article 100A du Traité CEE Avis du P.E. 11 février 1993 (1ère lecture) 27 octobre 1993 (2ème lecture) Avis du C.E.S. 23 septembre 1992
SI(1993)993 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 10 novembre 1993 - Proposition de directive relative à la vitesse maximale par construction ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(91) 497 final) Base juridique Article 100A du Traité CEE Avis du P.E. 11 février 1993 (1ère lecture) 27 octobre 1993 (2ème lecture) Avis du C.E.S. 23 septembre 1992
Document date: [1993]
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Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)993
Original Reference Code
SI(1993)993
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 10 novembre 1993 - Proposition de directive relative à la vitesse maximale par construction ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(91) 497 final) Base juridique Article 100A du Traité CEE Avis du P.E. 11 février 1993 (1ère lecture) 27 octobre 1993 (2ème lecture) Avis du C.E.S. 23 septembre 1992 (FRA)
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