SI(1993)992 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 12 novembre 1993 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 16 et 17 novembre 1993 . Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(90) 347 final) (COM(93) 104 final)
SI(1993)992 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 12 novembre 1993 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 16 et 17 novembre 1993 . Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(90) 347 final) (COM(93) 104 final)
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)992
Original Reference Code
SI(1993)992
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 12 novembre 1993 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 16 et 17 novembre 1993 . Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(90) 347 final) (COM(93) 104 final) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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