SI(1992)921 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints du 18 novembre 1992 Préparation du Conseil "Ecofin" du 23 novembre 1992 - Lutte contre la fraude
SI(1992)921 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints du 18 novembre 1992 Préparation du Conseil "Ecofin" du 23 novembre 1992 - Lutte contre la fraude
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)921
Original Reference Code
SI(1992)921
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints du 18 novembre 1992 Préparation du Conseil "Ecofin" du 23 novembre 1992 - Lutte contre la fraude (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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