SI(1992)920 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 17.11.92 PAQUET II - Projet de la Présidence relatif aux conclusions du Conseil Européen d'Edimbourg *Action structurelles (section iii du projet) *Annexe D (fonds de cohésion) *Annexe E (actions structurelles) *Annexe F (actions structurelles : utilisation de prêts)
SI(1992)920 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 17.11.92 PAQUET II - Projet de la Présidence relatif aux conclusions du Conseil Européen d'Edimbourg *Action structurelles (section iii du projet) *Annexe D (fonds de cohésion) *Annexe E (actions structurelles) *Annexe F (actions structurelles : utilisation de prêts)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)920
Original Reference Code
SI(1992)920
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 17.11.92 PAQUET II - Projet de la Présidence relatif aux conclusions du Conseil Européen d'Edimbourg *Action structurelles (section iii du projet) *Annexe D (fonds de cohésion) *Annexe E (actions structurelles) *Annexe F (actions structurelles : utilisation de prêts). (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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