SI(1992)913 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1616ème session du CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA "SANTE" Bruxelles, le 13 novembre 1992
SI(1992)913 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1616ème session du CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA "SANTE" Bruxelles, le 13 novembre 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)913
Original Reference Code
SI(1992)913
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1616ème session du CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA "SANTE" Bruxelles, le 13 novembre 1992 (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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