SI(1992)906 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12 novembre 1992 = Subsidiarité
SI(1992)906 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12 novembre 1992 = Subsidiarité
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12 novembre 1992 = Subsidiarité (FRA)
Volume 1992/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12. novembre 1992 = Subsidiarité (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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