SI(1993)964 - Point à l' ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 8 et 9 novembre 1993 NOTE A L' ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1585ème réunion du Comité des Representants permanents II RELATIONS AVEC LA BULGARIE =Conclusion de l'Accord intérimaire (Réunion restreinte, Ambassadeurs seuls)
SI(1993)964 - Point à l' ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 8 et 9 novembre 1993 NOTE A L' ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1585ème réunion du Comité des Representants permanents II RELATIONS AVEC LA BULGARIE =Conclusion de l'Accord intérimaire (Réunion restreinte, Ambassadeurs seuls)
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1993
Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 8 et 9 novembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1585ème réunion du Comité des Représentants permanents II RELATIONS AVEC LA BULGARIE - Conclusion de l'Accord intérimaire (Réunion restreinte, Ambassadeurs seuls) (FRA)
Volume 1993/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1993
Point à l' ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 8 et 9 novembre 1993 NOTE A L' ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1585ème réunion du Comité des Representants permanents II RELATIONS AVEC LA BULGARIE =Conclusion de l'Accord intérimaire (Réunion restreinte, Ambassadeurs seuls) (FRA)
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French
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