SI(1992)891 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 11 novembre 1992 * Affaire C-342/92 (Irlande c/Commission des Communautés européennes) - demande de la délégation IRL d produire un document du Conseil devant la Cour de justice (en cadre interne)
SI(1992)891 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 11 novembre 1992 * Affaire C-342/92 (Irlande c/Commission des Communautés européennes) - demande de la délégation IRL d produire un document du Conseil devant la Cour de justice (en cadre interne)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)891
Original Reference Code
SI(1992)891
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 11 novembre 1992 * Affaire C-342/92 (Irlande c/Commission des Communautés européennes) - demande de la délégation IRL d produire un document du Conseil devant la Cour de justice (en cadre interne) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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