SI(1992)884 - Conseil "Agriculture" 16/17 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 910ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 9/10 novembre 1992 Point à l'OJ Codification et simplification du régime des quotas laitiers
SI(1992)884 - Conseil "Agriculture" 16/17 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 910ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 9/10 novembre 1992 Point à l'OJ Codification et simplification du régime des quotas laitiers
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)884
Original Reference Code
SI(1992)884
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1992
Conseil "Agriculture" 16/17 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 910ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 9/10 novembre 1992 Point à l'OJ Codification et simplification du régime des quotas laitiers (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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