SI(1993)955 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL AFFAIRE GENERALES DU 8 NOVEMBRE 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 4 novembre 1993 = Relations futures de la Communauté avec la Suisse
SI(1993)955 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL AFFAIRE GENERALES DU 8 NOVEMBRE 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 4 novembre 1993 = Relations futures de la Communauté avec la Suisse
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)955
Original Reference Code
SI(1993)955
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1993
POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL AFFAIRE GENERALES DU 8 NOVEMBRE 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 4 novembre 1993 = Relations futures de la Communauté avec la Suisse (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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