SI(1992)882 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 11 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil "Budget” du 16 novembre 1992 - Suite de la procédure budgétaire 1993 Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993 amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement européen
SI(1992)882 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 11 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil "Budget” du 16 novembre 1992 - Suite de la procédure budgétaire 1993 Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993 amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement européen
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)882
Original Reference Code
SI(1992)882
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 11 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil "Budget” du 16 novembre 1992 - Suite de la procédure budgétaire 1993 Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993 amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement européen (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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