SI(1993)949 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 8/9 novembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 3 novembre 1993 Relations avec le Maroc = Recommandation de décision du Conseil autorisant la commission à négocier un accord euro-magrébin d'association avec le maroc SEC(92)2342 et SEC(93)906 Base juridique : art. 238 CEE
SI(1993)949 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 8/9 novembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 3 novembre 1993 Relations avec le Maroc = Recommandation de décision du Conseil autorisant la commission à négocier un accord euro-magrébin d'association avec le maroc SEC(92)2342 et SEC(93)906 Base juridique : art. 238 CEE
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)949
Original Reference Code
SI(1993)949
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1993
Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 8/9 novembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 3 novembre 1993 Relations avec le Maroc = Recommandation de décision du Conseil autorisant la commission à négocier un accord euro-magrébin d'association avec le maroc SEC(92)2342 et SEC(93)906 Base juridique : art. 238 CEE (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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