SI(1993)945 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 939ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 25/26 octobre 1993 Point à l'OJ Contrôles des produits bénéficiant de restitutions à l'éxportation - modification du Règlement 386/90
SI(1993)945 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 939ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 25/26 octobre 1993 Point à l'OJ Contrôles des produits bénéficiant de restitutions à l'éxportation - modification du Règlement 386/90
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)945
Original Reference Code
SI(1993)945
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 939ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 25/26 octobre 1993 Point à l'OJ Contrôles des produits bénéficiant de restitutions à l'éxportation - modification du Règlement 386/90 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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