SI(1992)870 - A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE IA COMMISSION Objet : 1613ème session du Conseil des Communautés Européennes "Affaires Générales", Bruxelles, le 9 novembre 1992 = Relation CEE-Turquie - Détermination de la position à prendre par la Communauté lors de la 33ème session du Conseil d'Association au niveau Ministériel (base juridique : article 238)
SI(1992)870 - A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE IA COMMISSION Objet : 1613ème session du Conseil des Communautés Européennes "Affaires Générales", Bruxelles, le 9 novembre 1992 = Relation CEE-Turquie - Détermination de la position à prendre par la Communauté lors de la 33ème session du Conseil d'Association au niveau Ministériel (base juridique : article 238)
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1992
A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE IA COMMISSION Objet : 1613ème session du Conseil des Communautés Européennes "Affaires Générales", Bruxelles, le 9 novembre 1992 = Relation CEE-Turquie - Détermination de la position à prendre par la Communauté lors de la 33ème session du Conseil d'Association au niveau Ministériel (base juridique : article 238). (FRA)
Volume 1992/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES E LA COMMISSION Objet : 1613ème session du Conseil des Communautés Européennes "Affaires Générales", Bruxelles, le 9 novembre 1992 =Relations CEE-Turquie - Détermination de la position à prendre par la Communauté lors de la 33ème session du Conseil d'Association au niveau Ministériel (base juridique : article 238). (FRA)
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French
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