SI(1993)942 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Propositions de décision du Conseil concernant la conclusion et la signature d'accords avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie sur le vin
SI(1993)942 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Propositions de décision du Conseil concernant la conclusion et la signature d'accords avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie sur le vin
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)942
Original Reference Code
SI(1993)942
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Propositions de décision du Conseil concernant la conclusion et la signature d'accords avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie sur le vin (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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