SI(1993)941 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Décision concernant les respectives financières annexées à l'accord interinstitutionnel (A.I.I.) sur la discipline budgétaire et à l'amélioration de la procédure budgétaire
SI(1993)941 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Décision concernant les respectives financières annexées à l'accord interinstitutionnel (A.I.I.) sur la discipline budgétaire et à l'amélioration de la procédure budgétaire
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)941
Original Reference Code
SI(1993)941
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Décision concernant les respectives financières annexées à l'accord interinstitutionnel (A.I.I.) sur la discipline budgétaire et à l'amélioration de la procédure budgétaire. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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