SI(1993)937 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Suite du Conseil ECOFIN du 25 octobre 1993
SI(1993)937 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Suite du Conseil ECOFIN du 25 octobre 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Suite du Conseil ECOFIN du 25 octobre 1993 (FRA)
Volume 1993/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Suite du Conseil ECOFIN du 25 octobre 1993 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual