SI(1993)935 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Relations avec le Maroc = Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord euro-maghrébin d'association avec le Maroc SEC(92)2342 et SEC (93)906 Base juridique art. 238 CEE
SI(1993)935 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Relations avec le Maroc = Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord euro-maghrébin d'association avec le Maroc SEC(92)2342 et SEC (93)906 Base juridique art. 238 CEE
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)935
Original Reference Code
SI(1993)935
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 octobre 1993 Relations avec le Maroc = Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord euro-maghrébin d'association avec le Maroc SEC(92)2342 et SEC (93)906 Base juridique art. 238 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly