SI(1992)859 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES D COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 5 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil "Education" du 27 novembre 1992 Projet de convention portant Statut des Ecoles européennes
SI(1992)859 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES D COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 5 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil "Education" du 27 novembre 1992 Projet de convention portant Statut des Ecoles européennes
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)859
Original Reference Code
SI(1992)859
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES D COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 5 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil "Education" du 27 novembre 1992 Projet de convention portant Statut des Ecoles européennes (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies