SI(1993)931 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27 octobre 1993 = Conseil Affaires Générales "balai" du 29 octobre 1993 . Adoption d'une série d'actes législatifs avant l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne
SI(1993)931 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27 octobre 1993 = Conseil Affaires Générales "balai" du 29 octobre 1993 . Adoption d'une série d'actes législatifs avant l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)931
Original Reference Code
SI(1993)931
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27 octobre 1993 = Conseil Affaires Générales "balai" du 29 octobre 1993 . Adoption d'une série d'actes législatifs avant l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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