SI(1992)855 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 9 novembre 1992. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 4 novembre 1992 = SUBSIDIARITE

Document date: [1992]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)855
Original Reference Code
SI(1992)855
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1992
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 9 novembre 1992. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 4 novembre 1992 = SUBSIDIARITE (FRA)

Volume 1992/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1992
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 9 novembre 1992. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 4 novembre 1992 = SUBSIDIARITE (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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