SI(1992)853 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 9 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 4 novembre 1992 = PAQUET II : préparation du Conseil "Affaires Générales" du 9 novembre 1992
SI(1992)853 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 9 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 4 novembre 1992 = PAQUET II : préparation du Conseil "Affaires Générales" du 9 novembre 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)853
Original Reference Code
SI(1992)853
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1992
Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 9 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 4 novembre 1992 = PAQUET II : préparation du Conseil "Affaires Générales" du 9 novembre 1992. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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