SI(1993)919 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet 1584ème réunion du Comité des Représentants Adjoints, Bruxelles, le 27 octobre 1993. * Suite au Conseil "Travail et Affaires sociales" du 12 octobre 1993. PROTECTION DES JEUNES AU TRAVAIL Protection de directive relative à la protection des jeunes au travail {COM(91) 543 et (COM)93 35 - SYN 383} Base juridique : art. 118A Avis du Parlement européen : 17 décembre 1992 Avis du CES : 27 septembre 1992
SI(1993)919 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet 1584ème réunion du Comité des Représentants Adjoints, Bruxelles, le 27 octobre 1993. * Suite au Conseil "Travail et Affaires sociales" du 12 octobre 1993. PROTECTION DES JEUNES AU TRAVAIL Protection de directive relative à la protection des jeunes au travail {COM(91) 543 et (COM)93 35 - SYN 383} Base juridique : art. 118A Avis du Parlement européen : 17 décembre 1992 Avis du CES : 27 septembre 1992
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)919
Original Reference Code
SI(1993)919
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet 1584ème réunion du Comité des Représentants Adjoints, Bruxelles, le 27 octobre 1993. * Suite au Conseil "Travail et Affaires sociales" du 12 octobre 1993. PROTECTION DES JEUNES AU TRAVAIL Protection de directive relative à la protection des jeunes au travail {COM(91) 543 et (COM)93 35 - SYN 383} Base juridique : art. 118A Avis du Parlement européen : 17 décembre 1992 Avis du CES : 27 septembre 1992 (FRA)
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Electronic File, Textual
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