SI(1993)917 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, les 27 et 28 octobre 1993. * EHLASS Proposition de décision portant institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs COM(93) 18 et COM(93) 325 Base juridique : art. 235 du Traité CEE (art. 129A du TUE après le 1er novembre 1993) Avis du Parlement européen : 25 JUIN 1993 Avis du CES : 26 mai 1993

Document date: [1993]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)917
Original Reference Code
SI(1993)917
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1584ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, les 27 et 28 octobre 1993. * EHLASS Proposition de décision portant institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs COM(93) 18 et COM(93) 325 Base juridique : art. 235 du Traité CEE (art. 129A du TUE après le 1er novembre 1993) Avis du Parlement européen : 25 JUIN 1993 Avis du CES : 26 mai 1993 (FRA)

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