SI(1992)837 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 29 octobre 1992 - Programme PHARE = Conclusion du Conseil sur le régime révisé = Relèvement de la réserve pour des actions d'aide humanitaire (programme 1992)
SI(1992)837 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 29 octobre 1992 - Programme PHARE = Conclusion du Conseil sur le régime révisé = Relèvement de la réserve pour des actions d'aide humanitaire (programme 1992)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)837
Original Reference Code
SI(1992)837
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1541ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 29 octobre 1992 - Programme PHARE = Conclusion du Conseil sur le régime révisé = Relèvement de la réserve pour des actions d'aide humanitaire (programme 1992) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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