SI(1992)835 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1540ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) : Bruxelles, le 29 octobre 1992 = Divers - NL : Proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de la notion de "produit originaire" applicable à certains produits minéraux, des industries chimiques ou des industries connexes dans le cadre de régimes préferentiels accordés par la Communauté économique européenne à des pays tiers
SI(1992)835 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1540ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) : Bruxelles, le 29 octobre 1992 = Divers - NL : Proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de la notion de "produit originaire" applicable à certains produits minéraux, des industries chimiques ou des industries connexes dans le cadre de régimes préferentiels accordés par la Communauté économique européenne à des pays tiers
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)835
Original Reference Code
SI(1992)835
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1540ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) : Bruxelles, le 29 octobre 1992 = Divers - NL : Proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de la notion de "produit originaire" applicable à certains produits minéraux, des industries chimiques ou des industries connexes dans le cadre de régimes préferentiels accordés par la Communauté économique européenne à des pays tiers. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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