SI(1993)908 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 21 octobre 1993. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux. {COM(93) 425} Base juridique : art. 130S Avis du P.E : pas encore rendu
SI(1993)908 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 21 octobre 1993. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux. {COM(93) 425} Base juridique : art. 130S Avis du P.E : pas encore rendu
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)908
Original Reference Code
SI(1993)908
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 21 octobre 1993. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux. {COM(93) 425} Base juridique : art. 130S Avis du P.E : pas encore rendu (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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