SI(1992)823 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1540ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : Bruxelles, le 29 octobre 1992 - Subsidiarité
SI(1992)823 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1540ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : Bruxelles, le 29 octobre 1992 - Subsidiarité
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)823
Original Reference Code
SI(1992)823
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1540ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : Bruxelles, le 29 octobre 1992 - Subsidiarité. (FRA)
Volume 1992/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1540ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : Bruxelles, le 29 octobre 1992 - Subsidiarité. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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