SI(1993)893 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 20 octobre 1993 Décisions du Conseil concernant la conclusion et la signature d'accords avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie sur le vin
SI(1993)893 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 20 octobre 1993 Décisions du Conseil concernant la conclusion et la signature d'accords avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie sur le vin
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)893
Original Reference Code
SI(1993)893
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 20 octobre 1993 Décisions du Conseil concernant la conclusion et la signature d'accords avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie sur le vin (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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