SI(1993)891 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 20 octobre 1993 6ème directive TVA : demandes de dérogation présentées par les gouvernements belge, danois, français, irlandais, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais et britannique (procédure de l'article 27) - Prestations de services
SI(1993)891 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 20 octobre 1993 6ème directive TVA : demandes de dérogation présentées par les gouvernements belge, danois, français, irlandais, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais et britannique (procédure de l'article 27) - Prestations de services
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)891
Original Reference Code
SI(1993)891
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 20 octobre 1993 6ème directive TVA : demandes de dérogation présentées par les gouvernements belge, danois, français, irlandais, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais et britannique (procédure de l'article 27) - Prestations de services (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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