SI(1993)869 - NOTE A L' ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II. Bruxelles, le 14 octobre 1993 Conclusion de l' Accord Intérimaire avec la Bulgarie (Restreinte, Ambassadeurs seuls)
SI(1993)869 - NOTE A L' ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II. Bruxelles, le 14 octobre 1993 Conclusion de l' Accord Intérimaire avec la Bulgarie (Restreinte, Ambassadeurs seuls)
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1582ème réunion du Comité de Représentants Permanents II
Bruxelles, le 14 octobre 1993 Conclusion de l'Accord Intérimaire avec la Bulgarie (Restreinte, Ambassadeurs seuls) (FRA)
Volume 1993/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
NOTE A L' ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II. Bruxelles, le 14 octobre 1993 Conclusion de l' Accord Intérimaire avec la Bulgarie (Restreinte, Ambassadeurs seuls) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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