SI(1992)795 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 21.10.92 = Paquet II . Présentation du projet de conclusions du Conseil Européen par la Présidence
SI(1992)795 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 21.10.92 = Paquet II . Présentation du projet de conclusions du Conseil Européen par la Présidence
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)795
Original Reference Code
SI(1992)795
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 21.10.92 = Paquet II . Présentation du projet de conclusions du Conseil Européen par la Présidence. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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