SI(1993)866 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 25 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 14 octobre 1993 Fiscalité des transports routiers
SI(1993)866 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 25 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 14 octobre 1993 Fiscalité des transports routiers
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)866
Original Reference Code
SI(1993)866
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1993
Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 25 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 14 octobre 1993 Fiscalité des transports routiers (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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