SI(1993)865 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 937ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 11/12 octobre 1993 Point à l'OJ Mesures spéciales en faveur de la transformation de certains agrumes
SI(1993)865 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 937ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 11/12 octobre 1993 Point à l'OJ Mesures spéciales en faveur de la transformation de certains agrumes
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)865
Original Reference Code
SI(1993)865
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 937ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 11/12 octobre 1993 Point à l'OJ Mesures spéciales en faveur de la transformation de certains agrumes (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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