SI(1993)864 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 937ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 11/12 octobre 1993 Point à l'OJ Octroi des aides pour le lait écrémé et la poudre de lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux - modification des régles générales
SI(1993)864 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 937ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 11/12 octobre 1993 Point à l'OJ Octroi des aides pour le lait écrémé et la poudre de lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux - modification des régles générales
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)864
Original Reference Code
SI(1993)864
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 937ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 11/12 octobre 1993 Point à l'OJ Octroi des aides pour le lait écrémé et la poudre de lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux - modification des régles générales (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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