SI(1993)860 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 14 octobre 1993 Relations avec le Maroc = Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord euro-maghrébin d'association avec le Maroc SEC(92)2342 et SEC(93)906 Base juridique : art. 238 CEE
SI(1993)860 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 14 octobre 1993 Relations avec le Maroc = Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord euro-maghrébin d'association avec le Maroc SEC(92)2342 et SEC(93)906 Base juridique : art. 238 CEE
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)860
Original Reference Code
SI(1993)860
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 14 octobre 1993 Relations avec le Maroc = Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord euro-maghrébin d'association avec le Maroc SEC(92)2342 et SEC(93)906 Base juridique : art. 238 CEE (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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