SI(1993)850 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 07 octobre 1993 Proposition de règlement du Conseil concernant des actions en faveur des forêts tropicales COM(93)53 du 26/2/1993 Base juridique : article 130 S et 235 CEE Avis du PE : attendu pour la session d'octobre
SI(1993)850 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 07 octobre 1993 Proposition de règlement du Conseil concernant des actions en faveur des forêts tropicales COM(93)53 du 26/2/1993 Base juridique : article 130 S et 235 CEE Avis du PE : attendu pour la session d'octobre
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)850
Original Reference Code
SI(1993)850
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 07 octobre 1993 Proposition de règlement du Conseil concernant des actions en faveur des forêts tropicales COM(93)53 du 26/2/1993 Base juridique : article 130 S et 235 CEE Avis du PE : attendu pour la session d'octobre (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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