SI(1992)771 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1538ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 14 octobre 1992. = Préparation de Conseil ECOFIN du 19 octobre 1992 : = Abolition des frontières fiscales 1. Projets de directives et de décisions en matière de taux de TVA, de taux et structures d'accises sur les tabacs, le huiles minérales et les boissons alcooliques. 2- Régime particulier de TVA applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité
SI(1992)771 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1538ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 14 octobre 1992. = Préparation de Conseil ECOFIN du 19 octobre 1992 : = Abolition des frontières fiscales 1. Projets de directives et de décisions en matière de taux de TVA, de taux et structures d'accises sur les tabacs, le huiles minérales et les boissons alcooliques. 2- Régime particulier de TVA applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)771
Original Reference Code
SI(1992)771
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1538ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 14 octobre 1992. = Préparation de Conseil ECOFIN du 19 octobre 1992 : = Abolition des frontières fiscales 1. Projets de directives et de décisions en matière de taux de TVA, de taux et structures d'accises sur les tabacs, le huiles minérales et les boissons alcooliques. 2- Régime particulier de TVA applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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