SI(1993)844 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 7 octobre 1993 - Questions de procédure - Points "A"
SI(1993)844 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 7 octobre 1993 - Questions de procédure - Points "A"
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)844
Original Reference Code
SI(1993)844
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 7 octobre 1993 - Questions de procédure - Points "A" (FRA)
Volume 1993/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1993
NOTE A L' ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1581ème du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 7 octobre 1993 - Questions de procédure - Points "A" (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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