SI(1993)842 - NOTE A L'ATTENTION DE MME. ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème reunion du COREPER II Bruxelles, le 7 octobre 1993 Conclusions de l'Accord Intérimaire avec la Bulgarie
SI(1993)842 - NOTE A L'ATTENTION DE MME. ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème reunion du COREPER II Bruxelles, le 7 octobre 1993 Conclusions de l'Accord Intérimaire avec la Bulgarie
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)842
Original Reference Code
SI(1993)842
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME. ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème reunion du COREPER II Bruxelles, le 7 octobre 1993 Conclusions de l'Accord Intérimaire avec la Bulgarie (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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