SI(1993)838 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 7 octobre 1993 DIVERS: questions de la délégation E au service Juridique du Conseil sur l'Accord Multilatéral sur l'acier
SI(1993)838 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 7 octobre 1993 DIVERS: questions de la délégation E au service Juridique du Conseil sur l'Accord Multilatéral sur l'acier
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)838
Original Reference Code
SI(1993)838
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 7 octobre 1993 DIVERS: questions de la délégation E au service Juridique du Conseil sur l'Accord Multilatéral sur l'acier. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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