SI(1993)822 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 29 septembre 1993 Demande d'avis conforme du Conseil (article 95) relatif à l'octroi de prêts CECA en faveur de projets industriels en Hongrie et en Pologne
SI(1993)822 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 29 septembre 1993 Demande d'avis conforme du Conseil (article 95) relatif à l'octroi de prêts CECA en faveur de projets industriels en Hongrie et en Pologne
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)822
Original Reference Code
SI(1993)822
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 29 septembre 1993 Demande d'avis conforme du Conseil (article 95) relatif à l'octroi de prêts CECA en faveur de projets industriels en Hongrie et en Pologne. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies