SI(1993)821 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité de Représentants Permanents II
Bruxelles, le 29 septembre 1993 Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur les bananes conformément à l'article XXVIII du GATT SEC(93)866 du 3 juin 1993
SI(1993)821 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité de Représentants Permanents II
Bruxelles, le 29 septembre 1993 Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur les bananes conformément à l'article XXVIII du GATT SEC(93)866 du 3 juin 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)821
Original Reference Code
SI(1993)821
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité de Représentants Permanents II
Bruxelles, le 29 septembre 1993 Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur les bananes conformément à l'article XXVIII du GATT SEC(93)866 du 3 juin 1993 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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