SI(1993)819 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 4 et 5 octobre 1993. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 29 septembre 1993 = Contrôles à l'exportation de biens et technologies à double usage COM(93)210 du 31 août 1992 Proposition modifiée SEC(93)210 du 10 février 1993 Base juridique : art. 113 CEE et décision des Etats membres
SI(1993)819 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 4 et 5 octobre 1993. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 29 septembre 1993 = Contrôles à l'exportation de biens et technologies à double usage COM(93)210 du 31 août 1992 Proposition modifiée SEC(93)210 du 10 février 1993 Base juridique : art. 113 CEE et décision des Etats membres
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)819
Original Reference Code
SI(1993)819
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1993
Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 4 et 5 octobre 1993. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 29 septembre 1993 = Contrôles à l'exportation de biens et technologies à double usage COM(93)210 du 31 août 1992 Proposition modifiée SEC(93)210 du 10 février 1993 Base juridique : art. 113 CEE et décision des Etats membres (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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